Appel à projets – TADY TANTSOROKA HO AN’NY DIASPORA

Le Ministère des affaires étrangères de Madagascar, en collaboration avec Expertise France et l’AFD – Agence Française de Développement, lance un appel à projets dans le cadre du dispositif “Actions de la Diaspora orientées vers le développement local – DAGO” du projet TADY.

Le projet TADY vise à appuyer la mise en œuvre d'une partie du plan d'action de la Lettre de Politique Nationale d'Engagement de la Diaspora malagasy (LPNED). Le projet est basé sur un accord tripartite entre l'Agence Française pour Développement (AFD), Expertise France (EF) et le Ministère des Affaires Etrangères de Madagascar (MAE) et sur une modalité de délégation de fonds de l'AFD à EF. Ce projet, d'un montant de 7 000 000 euros, a une durée de mise en œuvre de 4 ans. En tant que bénéficiaire de contrats de subvention signés avec le chef de file (EF), l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et l'Institut pour la Recherche sur le Développement (IRD) participent à la mise en œuvre du projet.

Objectifs

L'objectif général du projet est de créer les conditions favorables à la mobilisation de la diaspora pour le développement socio-économique de Madagascar. Il s'articule autour de trois composantes essentielles :

• Composante 1 – volet assistance technique visant à contribuer au renforcement des capacités
  des acteurs institutionnels afin de piloter et rendre compte de la mise en œuvre de la LPNED.
• Composante 2 – volet développement local visant à valoriser le capital social, économique et
  culturel de la diaspora malagasy
• Composante 3 – volet recherche et capitalisation visant à mettre en place un dispositif de
  développement des connaissances.

L'appel à projets vise à mobiliser la diaspora malagasy et les Organisations de la Société Civile (OSC) à Madagascar pour soutenir le développement socio-économique local. Il s'inscrit dans le cadre de la composante 2 du projet “valoriser le capital social, économique et culturel de la diaspora malagasy“.

Les objectif(s) spécifique(s) du présent appel à projets sont :

1. Promouvoir des Partenariats durables entre les OSC, les acteurs de la diaspora et les collectivités territoriales décentralisées.
2. Valoriser la contribution de la Diaspora en renforçant leur rôle en tant que levier pour le développement socio-économique du pays.
3. Renforcer les capacités des OSC Locales et les acteurs locaux, visant à garantir la durabilité, la pérennisation et l’efficacité des initiatives soutenues.

Modalités d’éligibilité

Il existe trois séries de critères d'éligibilité, qui concernent respectivement :

(1) Les acteurs :

• Le demandeur chef de file, c’est-à-dire l’entité soumettant le formulaire de demande (2.1.1) : seules les Organisations de la Société Civile établies à Madagascar peuvent solliciter et recevoir le financement qui sera éventuellement accordé par Expertise France.
• Ses partenaire(s) (2.1.1) : les partenaires participent à la définition et à la mise en œuvre de l'action, et les coûts qu'ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le demandeur chef de file. Chaque projet doit obligatoirement être porté par un binôme constitué du demandeur Chef de file (OSC Malagasy) et d’un partenaire membre de la diaspora basé à l'étranger. Les partenaires doivent être impliqués dans la gestion, et/ou l'appui technique, et/ou le cofinancement du projet.

(2) Les actions : Les actions pouvant bénéficier d'une subvention devront concerner l’Éducation, la Santé, l’Environnement et l’Eau Assainissement Hygiène (EAH), l’Agriculture et la Sécurité Alimentaire, l’Inclusion sociale, la Jeunesse et le Genre, la Mobilité et les Infrastructures, l’Innovation technologique, et les Industries culturelles et créatives (2.1.3)
(3) Les coûts : Les types de coûts pouvant être inclus dans le calcul du montant de la subvention sont les coûts directs et indirects (2.1.4).

Les coûts suivants ne sont pas éligibles :

• Les dettes et la charge de la dette (intérêts) ;
• Les provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles ;
• Les coûts déclarés par le bénéficiaire et financés par une autre action ou un autre programme de travail bénéficiant d’une subvention d'Expertise France ou du Groupe AFD, ou d'autres institutions de l'Etat français comme le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), par exemple ;
• Les achats de terrains ou d'immeubles, sauf si ces achats sont indispensables à la mise en œuvre directe de l'action, auquel cas leur propriété doit être transférée conformément à l'article 7.5 des conditions générales du modèle de contrat de subvention, au plus tard à l'issue de l'action ;
• Les pertes de change ;
• Les crédits à des tiers ;
• Le coût des salaires du personnel de l'administration nationale ;
• Les pénalités et amendes ou toutes autre forme de compensation d'une faute / erreur ou d'une transgression des législations en vigueur.

Financement

Octroi de 30 subventions visant des projets de développement local portés par les organisations de la société civile et les membres de la diaspora, dans le cadre du dispositif « actions de la diaspora orientées vers le développement local – DAGO » du projet TADY.

Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à projets s’élève à 650 000 €, soit 3 250 000 000 MGA environ.

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à projets doit être comprise entre les montants minimums et maximum des lots suivants :
Lot 1 – Initiative Communale : cofinancement d'au moins 26 projets, impliquant une ou plusieurs communes d'intervention issues d'une même région.

• Montant minimum : 5 000 euros (environ 25 000 000 MGA)
• Montant maximum : 20 000 euros (environ 100 000 000 MGA)
  

Lot 2 – Initiative Intercommunale : cofinancement jusqu’à 4 projets, impliquant plusieurs communes d'intervention de la même région, ou une région entière.

• Montant minimum : 25 000 euros (environ 125 000 000 MGA)
• Montant maximum : 39 000 euros (environ 195 000 000 MGA).
  

L’OSC malagasy doit avoir géré au moins un budget équivalent à un quart (1/4) du montant de la subvention demandée.

La subvention peut couvrir au maximum 90 % du total des coûts éligibles de l’action (voir également point 2.1.4). Le cofinancement d'au moins 10% du total des coûts éligibles de l'action (c’est-à-dire la différence entre le coût total de l’action et le montant demandé à Expertise France) doit être financé par des sources autre que les financements du groupe AFD ou d'autres institutions de l'Etat français comme le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), par exemple.

Outre les subventions octroyées, TADY DAGO apportera un accompagnement pour renforcer les actions du projet cofinancé notamment sur l’aspect technique, le suivi évaluation, la gestion administrative et financière tout au long de la mise en œuvre et de la clôture.

Modalités de candidature

La date limite de l'appel à projets est fixée au 26 avril 2025 à 17h00 heure de Paris. 

Vous posez toutes vos questions jusqu’au 16 avril 2025 à 17h00 heure de Paris.

Les candidatures se font exclusivement sur le portail d'Expertise France.

Autres renseignements

Une deuxième session d’informations est organisée en ligne le mardi 1er avril à 12h00 heure de Paris relative au présent appel à projets. La séance sera en Français et en Malgache.

Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de l’Appel à Projets, lien disponible plus bas, ainsi que sur le portail d’Expertise France, lien situé plus haut.