Appel à projets régional “Nature et Transitions” 2025 – Région Nouvelle-Aquitaine

Objectifs

🔸Accompagner la transition écologique des activités humaines pour réduire leur impact / leurs empreintes sur la biodiversité ;

🔸Maintenir les cœurs de biodiversité en bon état de conservation, de restaurer le fonctionnement des écosystèmes et de recréer des écosystèmes résilients en travaillant sur la renaturation.

Les projets présentés devront autant que possible s'inscrire dans la définition du concept de solutions fondées sur la nature.

Actions et bénéficiaires

L'Appel à Projets s'articule autour de 3 fiches Action :

🔸Fiche Action 1 : Agir pour la biodiversité en Nouvelle-Aquitaine, des projets de territoire au service de la biodiversité

A destination des collectivités territoriales (hors Départements) et leurs groupements, des EPCI (métropoles, agglomérations, communauté de communes, syndicats, etc.), des syndicats mixtes, des Pôles d’Equilibres Territoriaux et Ruraux (PETR), et des PAYS autre que syndicats mixtes et PETR.

🔸Fiche Action 2 : Agir pour la biodiversité en Nouvelle-Aquitaine, une mobilisation des entreprises pour une meilleure prise en compte de la biodiversité

A destination des Entreprises (hors exploitations agricoles, SCI sans salariés) et leurs groupements (associatifs, clusters, etc.), collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes, associations (en adéquation avec leurs compétences ou objet).

🔸Fiche Action 3 : Expérimentations, projets innovants et/ou pilotes en matière de biodiversité

Porteurs de projets publics (hors Départements) ou privés (Entreprises, Associations, …).

Critères de sélection

Le dossier de candidature complet devra être établi selon le formulaire correspondant.

Le dossier de candidature doit permettre au comité de sélection de disposer de toutes les informations et éléments techniques pour appréhender au mieux le projet et en apprécier la qualité.

Les porteurs de projets devront adresser leurs dossiers de candidature complets en format dématérialisé à l'adresse électronique suivante : biodiversite@nouvelle-aquitaine.fr.

Un accusé de réception du dossier sera envoyé.

Les projets devront préférentiellement se dérouler sur un maximum de 2 ans (si le projet global est plus long et que la candidature au présent appel à projets nécessite un phasage pour n'en présenter qu'une partie, l'indiquer dans la candidature).

Les actions et projets relevant d'obligations règlementaires ne seront pas éligibles à une aide au titre de cet appel à projets.

Les projets portant directement sur des espaces bénéficiant déjà d'une gestion conservatoire et qui peuvent avoir accès à des financements spécifiques seront étudiés au cas par cas. Ils ne doivent pas relever de la gestion courante des sites.

Ne sont pas recevables, les dossiers :

• Bénéficiant déjà d'une aide régionale pour les mêmes dépenses ;
• Ne respectant pas le format attendu et manquant de clarté ou de précisions ;
• Soumis hors délais, ou demeurant incomplets au-delà de la date limite de dépôt (cf art 6.1) ;
• Pour lesquels les dépenses ont été engagées avant la date de réception du projet ;
• Pour lesquels les actions proposées relèvent d'obligations règlementaires.

Critères d’évaluation

Les critères d'évaluation des projets ci-dessous serviront au classement des dossiers de candidature
par le comité de sélection.

• Cohérence et inscription du projet dans la stratégie globale en matière de biodiversité du porteur de projet ;
• Pertinence du projet et impact significatif sur la biodiversité ;
• Pérennité dans le temps du projet et des actions proposées ;
• Efficience du projet ;
• Ancrage territorial ;
• Caractère novateur ou pilote du projet.

Montant des subventions

🔸Montant minimum des dépenses éligibles  = 10 000 €

🔸Plafond d’aide régionale : 50 000 € par projet

🔸Taux d’aide, montant maximum et types de dépenses éligibles variables selon les types de projets (cf. règlement)